Forfait Mobilités Durables : 500 €/an pour aller au travail à vélo ou en covoiturage
Entré en vigueur le 10 mai 2020, le Forfait Mobilités Durables ou “FMD” a pour objectif d’encourager l’utilisation des transports moins polluants pour les trajets domicile-travail au quotidien. D’un montant pouvant aller jusqu’à 500 € par an, il est un vrai levier pour les salariés souhaitant se déplacer de façon plus écologique au quotidien mais qui n’ont jamais passé le cap. Cette aide économique non négligeable, permet aux bénéficiaires de réduire leurs dépenses liées aux trajets domicile-travail tout en faisant un geste écologique. Vous trouverez ci-après tous les détails à connaître !
Vous savez déjà ce que c’est et votre entreprise vous demande une attestation de covoiturage pour bénéficier du FMD ? Il vous suffit de remplir un bref formulaire.
C’est quoi, le Forfait Mobilités Durables ?
Le Forfait des Mobilités Durables peut être versé par l’employeur aux salariés. Il a pour but d’encourager l’utilisation des transports moins polluants et moins émetteurs de CO2, auprès des entreprises et de leurs salariés. L’objectif étant de faciliter la transition écologique et de faire changer les comportements des citoyens français vis-à-vis de l’écologie.
Suite à la mise en place de l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) qui indemnise les salariés se déplaçant à vélo, le Gouvernement a décidé d’accélérer la transition écologique, concernant notamment les transports, et donc d’élargir la liste des moyens de transports concernés par une indemnité via le FMD. À son lancement, le FMD s’élevait à 400€, puis désormais à 500€ depuis 2021, toujours dans l’optique d’inciter l’utilisation de moyens de transports plus écologiques.
Qui sont les bénéficiaires du FMD ?
Les salariés du public
Le Forfait Mobilités Durables est encadré par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 qui fixe les montants alloués à chaque agent de la fonction publique souhaitant et pouvant en bénéficier, avec un plafond de 200 € par an.
Il y a une condition : que les salariés se déplacent au minimum sur 100 jours dans l’année en moyen de transport écologique et compatible avec le FMD.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour voir si vous êtes éligible au FMD.
Les salariés du privé
Les salariés du privé peuvent disposer du Forfait Mobilités Durables, avec un remboursement de frais qui peut atteindre 500 € par an.
Avec une cible plus large de salariés que l’IKV, le forfait est accessible à tous, quelque soit le statut (CDD, CDI, intérim, temps partiel, alternant, stagiaire). Encadré par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, le Forfait Mobilités Durables peut être mis en place au sein des entreprises, qui décident ou non de proposer cet avantage défiscalisé à leurs salariés.
Ce forfait est-il cumulable ?
Chaque année, un montant vous est donc accordé si vous souhaitez bénéficier du FMD, jusqu’à 600 € maximum, pour les salariés du secteur privé. Ce dernier n’est pas reportable d’une année à l’autre, c’est à dire qu’en cas de non utilisation du FMD à l’année n, il n’est pas possible de le cumuler avec le FMD de l’année suivante.
En revanche, le Forfait Mobilités Durables reste cumulable avec les autres types de remboursement existants liés aux transports en commun. Les forfaits “Transports en Commun” ainsi que les autres services de transport public (comme la location de vélo avec Métrovélo à Grenoble) sont cumulables avec le FMD comme par exemple, le Pass Navigo en Ile-de-France, la Prime Transport avec TCL à Lyon ou encore, dans la région Grenobloise avec TAG. Ceci est également valable pour TouGo et Car Région Isère.
Dans le cas de la cumulabilité avec le remboursement des transports en commun, la valeur du Forfait Mobilités Durables (FMD) peut atteindre 600 €. Découvrez ici, le nouveau texte de loi assurant une hausse du montant du FMD, uniquement dans le cadre de la cumulabilité avec le remboursement des transport en commun.
Découvrez ici la liste des transports existants pour vous déplacer à Grenoble.
Le caractère cumulable du remboursement des frais de transport reste fixé selon le plafond de 600 € et les primes de transport. Pour vous éclairer davantage sur le sujet, retrouvez ici des exemples d’utilisation du FMD pour bien comprendre le fonctionnement.
Dans le secteur privé
- Attestation de covoiturage domicile-travail ou autre.
- Justificatif d’achat de vélo ou d’un VAE.
- Justificatif d’usage de mobilités actives en libre service ou de l’autopartage.
- Justificatif de votre titre de transport en commun (hors abonnement).
Dans le secteur public
- Attestation de covoiturage domicile-travail ou autre.
- Document justifiant l’utilisation d’un vélo ou d’un VAE tels qu’un justificatif d’achat ou un justificatif de paiement.
Je suis concerné par le FMD, comment puis-je en bénéficier ?
Vous l’avez constaté, que vous soyez salarié du secteur public ou privé vous pouvez bénéficier du Forfait Mobilités Durables à condition de vous déplacer à vélo, grâce à un véhicule en libre-service ou en transports en commun (hors abonnement mensuel ou annuel) ou en covoiturage pour vous rendre sur votre lieu de travail. Pour cela, les agents du secteur public ou les salariés du secteur privé, selon le moyen de transport que vous utilisez, vous devez respecter les conditions ou présenter les justificatifs suivants :
Vous avez des questions restées sans réponse ?
Comment puis-je suggérer le FMD à mon entreprise ?
Lorsqu’une entreprise décide l’application du forfait mobilités durables, celui-ci est accessible à tous les salariés souhaitant en bénéficier et remplissant les conditions d’accès. Mais alors, comment suggérer à mon entreprise la mise en place du FMD ?
Dans le secteur public :
Dans le secteur public, il est accessible à tous les salariés qui remplissent cette condition : certifier à son employeur l’utilisation d’un des modes de déplacement concerné par le FMD (cf ci-après), via une déclaration sur l’honneur.Dans le secteur privé :
Dans le secteur privé, la prise en charge des frais au titre du FMD se fait par un accord d’entreprise et par accord de branche. S’il n’y a pas d’accord à ce niveau, la décision peut être prise après consultation du comité social et économique (CSE), si ce dernier existe.
Covoiturage et Forfait Mobilités Durables, comment ça fonctionne ?
Vous l’avez compris, le covoiturage fait partie des modes de déplacement mis en avant par le FMD. Que cela soit du covoiturage domicile-travail au quotidien ou bien du covoiturage longue distance, dans le cadre professionnel, il est possible de toucher jusqu’à 500€ par an pour covoiturer (200 € si vous travaillez dans le secteur public).
Que vous utilisiez votre véhicule en tant que conducteur pour covoiturer ou que vous laissiez votre voiture au garage pour covoiturer en tant que passager, vous êtes éligible au FMD.
Afin d’en bénéficier, il vous faut être capable de présenter à votre employeur un justificatif attestant de votre utilisation quotidienne du covoiturage pour vous rendre au travail. Les cas pouvant varier selon les modalités fixées par votre entreprise, nous vous conseillons tout de même de vous renseigner auprès de votre employeur afin de savoir sous quelle forme vous pourrez justifier vos trajets en covoiturage.
Quels modes de déplacement écologiques sont donc concernés par le FMD ?
Pour les salariés souhaitant effectuer leurs trajets domicile-travail tout en bénéficiant du Forfait Mobilités Durables, les modes de déplacements concernés sont les suivants :
- Le covoiturage, que vous soyez conducteur ou passager, pour les trajets quotidiens domicile-travail. (vous souhaitez en savoir plus sur le covoiturage ? Cliquez ici pour le découvrir).
- Le vélo et vélo à assistance électrique, qu’il soit personnel ou en location.
- Les véhicules en location ou bien libre-service.
- L’autopartage via des véhicules hybrides rechargeables ou électriques.
- Les transports en commun (retrouvez ici la partie de l’article concernant la cumulabilité du FMD avec les remboursements des transports en commun).
Sous quelle forme le FMD peut-il être versé ?
Selon le type de mobilité choisi et le choix effectué par l’entreprise, le mode de versement du FMD peut différer. Voici différentes façon de bénéficier du Forfait Mobilités Durables :
Pour le covoiturage:
- Le versement est valable pour les covoiturages domicile-travail ou les covoiturages longue distance dans le cadre professionnel. Cela fonctionne également sans passer par une application, comme pour le service de covoiturage M covoit’ Lignes+ pour vos déplacements domicile-travail depuis le Voironnais et le Grésivaudan en direction de Grenoble (plus d’infos ici).
- Dans le cadre de partage de frais entre passager et conducteur, ce dernier est pris en charge.
- Un montant forfaitaire est alloué pour la pratique du covoiturage.
Pour le vélo ou le VAE :
- Un montant forfaitaire lié à la pratique du vélo ou vélo par assistance électrique (VAE).
- Un montant forfaitaire également lié au nombre de jours de pratique du vélo ou au nombre de kilomètres parcourus par salarié.
- Une participation aux dépenses externes selon la décision de l’entreprise, notamment à l’achat de vélo, location de vélo, achat d’accessoire de sécurité, frais de réparation et d’entretien ou encore abonnement à un stationnement sécurisé de vélo.
Pour les véhicules en libre-service :
Pour les véhicules accessibles en libre-service ou à la location :
- Une aide est versée pour les frais provenant de la location des véhicules.
- Une aide est versée pour les frais d’entretien pouvant découler de cette location.
Entré en vigueur le 10 mai 2020, le Forfait Mobilités Durables ou “FMD” a pour objectif d’encourager l’utilisation des transports moins polluants pour les trajets domicile-travail au quotidien. D’un montant pouvant aller jusqu’à 500 € par an, il est un vrai levier pour les salariés souhaitant se déplacer de façon plus écologique au quotidien mais qui n’ont jamais passé le cap. Cette aide économique non négligeable, permet aux bénéficiaires de réduire leurs dépenses liées aux trajets domicile-travail tout en faisant un geste écologique. Vous trouverez ci-après tous les détails à connaître !
Vous savez déjà ce que c’est et votre entreprise vous demande une attestation de covoiturage pour bénéficier du FMD ? Il vous suffit de remplir un bref formulaire.
